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Modèle de lettre de résiliation
d'assurance auto
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InstantASSUR met à votre disposition des modèles de lettres de résiliation d’assurance auto que vous pouvez envoyer à votre compagnie pour mettre fin à votre contrat. Selon votre motif de rupture, le contenu de la lettre envoyée en recommandée diffère. Dans le cadre de la loi Hamon ou loi consommation, il est possible de résilier son assurance auto à tout moment dès lors que le contrat à plus d’un an.
Lettre de résiliation d'assurance auto après un an de contrat
Lorsque l’assuré souhaite changer d’assurance ou tout simplement interrompre son contrat d’assurance (attention, l’assurance auto est obligatoire pour les véhicules à moteur en capacité de circuler), il doit envoyer un courrier de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception pour résilier son assurance auto. Le délai de préavis est d’un mois à réception de la lettre par l’assureur. Voici un modèle de lettre de résiliation dans le cadre de la loi Hamon, c’est à dire, lorsque votre contrat d’assurance à plus d’un an d’ancienneté.
> Télécharger la lettre de résiliation d’assurance auto gratuite
Mandater son assureur – Loi Hamon
Dans le cadre de la loi Hamon appelée loi consommation, le nouvel assureur peut se charger de la résiliation de votre assurance si vous lui en donnez mandat. Il s’assure alors que l’assuré soit couvert durant toute la procédure sans interruption de contrat entre deux assurances.
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Lettre de résiliation - Loi Chatel
La résiliation d’assurance a été facilitée suite à l’entrée en vigueur au 1er juin 2008 de la loi Chatel. Elle oblige les compagnies d’assurance à informer l’assuré au maximum 3 mois avant la date d’échéance du contrat de sa possibilité de résilier son assurance auto en indiquant la durée de préavis. La résiliation doit avoir lieu minimum 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat par l’envoi d’une lettre recommandée. Elle concerne les contrats d’assurances renouvelés par tacite reconduction pour les personnes physique hors assurance vie.
> Télécharger le modèle de lettre de résiliation d’assurance loi Chatel
Lettre de résiliation lors de la vente de votre véhicule
Lorsque vous vendez votre voiture, il faut en informer votre assureur afin de résilier votre contrat d’assurance auto qu’il s’agisse d’une vente, d’une cession ou donation ou encore lorsque le véhicule est détruit.
> Télécharger la lettre type de résiliation d’assurance auto en cas de vente du véhicule
Informations à indiquer sur la lettre recommandée
Dans nos exemples de lettres de résiliation, n’oubliez pas de renseigner vos coordonnées, le nom et adresse de votre assureur, la date et le lieu de rédaction de la lettre, le numéro de client et votre numéro de contrat (numéro de police d’assurance) sans oublier votre signature.
Vous pouvez indiquer la date à laquelle vous souhaiter que votre assurance auto prenne fin tout en respectant les délais obligatoires.
Mis à jour le 07/03/2018.
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