Prime à la conversion 2020 : jusqu'à 5000€

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction de votre situation fiscale ( revenu fiscal de référence par part RFR ) et du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer (location longue durée d’au moins 2 ans ou avec option d’achat LOA ou en crédit-bail).

Nouveauté Mars 2020, le véhicule acheté pour être éligible devra émettre au maximum 144 g/km de CO2 selon le protocole WLTP au lieu de 116g/km de CO2 avec la norme NEDC.

Depuis le 1er Août 2019, une personne morale (entreprise) ou un foyer dans les cinq derniers déciles n’est plus éligible à la prime à la casse pour l’achat d’un véhicule diesel ou essence tout comme les véhicules de plus de 60000€. Le plus grand changement de la prime à la conversion réside dans la suppression de la prime pour les véhicules diesel immatriculés avant le 01/09/2019 (première date d’immatriculation). Il vous est toutefois possible de comparer le montant de la prime à la conversion avec le montant de la valeur de votre véhicule grâce à notre outil gratuit d’estimation de la cote auto.

Montant de la super prime

• 3000€ pour l’achat d’un véhicule diesel Crit’air 2 dont la première immatriculation a lieu à partir du 1 septembre 2019 ayant une émission inférieure à 145g de CO2
• 3000€ pour un véhicule essence qu’il soit neuf ou d’occasion et ayant une vignette Crit’Air 1 dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 144g/km de CO2 selon le nouveau barème WLTP source décret n°2020-188 du 3 mars 2020.
• 5000€ pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable ayant une autonomie suffisante.

La prime ne peut pas excéder 80% du prix d’acquisition du véhicule.

Qui peut bénéficier de la super prime gouvernementale ?

Seules les personnes modestes peuvent toucher le doublement de la prime à la conversion appelée super prime dans les cas suivants :

• les personnes physiques ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300€;
• les personnes physiques ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13489€ et parcourant plus de 60 km par jour pour aller travailler (distance ligne directe à vol d’oiseau d’au moins 30 km avec le lieu de travail);
• les personnes physiques ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13489€ faisant au moins 12000 km/an avec un véhicule personnel pour des trajets professionnels;

Le Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 précise les conditions d’achat et de vente du véhicule.

Voiture à mettre à la casse

Le véhicule à mettre à la casse, c’est-à-dire au rebut dans un centre VHU, doit être immatriculé avant 1997 pour un véhicule essence et avant 2006 (RFR <= 13 489 euros) ou 2001 (RFR > 13 489 euros) pour une voiture diesel. Retrouvez toutes les conditions nécessaires pour bénéficier de la prime à la casse.

Voiture à acquérir

La nouvelle voiture, en plus d’avoir un taux d’émission maximum à 144g/km de CO2 dès le 01/03/2020, doit être :

• une essence neuve ou d’occasion et avoir une vignette Crit’Air 1 pour les foyers ayant un RFR <= 13489€;
• un diesel immatriculé après le 1er septembre 2019 et avoir une vignette Crit’Air 2 pour les foyers ayant un RFR <= 13489€;
• une voiture électrique avec un taux d’émission maximum à 20g/km de CO2 dont la prime à la casse peut être cumulée avec le bonus écologique pour les électriques neuves;
• une voiture électrique ou une voiture hybride rechargeable neuve ou d’occasion avec un taux d’émission compris entre 21g/km et 50g/km de CO2.

En ce qui concerne la prime à la conversion sur la voiture essence ou diesel, les essences crit’air 2 et les diesels immatriculés avant le 01/09/19 ne sont plus éligibles à cette aide de l’Etat.

Quand mettre votre véhicule à la casse ?

La mise à la casse doit intervenir dans les 3 mois précédant ou dans les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule. Lors d’une location, il s’agit de la date de 1er versement du loyer qui est à prendre en compte.

Vous pouvez déposer une demande de la prime à la conversion sur le site du gouvernement. Attention, il faudra faire la démarche de la prime à la conversion en même temps que votre dossier pour le bonus écologique selon l’ASP : Agence de Services et de Paiement.