Prime à la casse : conditions pour 2020

Les voitures

En échange d’une vieille voiture, il est possible d’avoir une prime à la casse pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion dont le prix d’acquisition n’excède pas 60000€ avec les montants suivants :

Voiture essence ou diesel

• Super prime 3000€ pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros  ou inférieur ou égal à 13 489 euros faisant de longs déplacements pour travailler (60km/jours ou 12000km/an);
• 1500€ pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal 13 489 euros (petit rouleur);
• 0€ pour tous les autres ménages;

Attention, seule la voiture essence vignette Crit’air 1 ou les diesels vignette Crit’air 2 immatriculées pour la première fois après le 1 septembre 2019 dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 144g/km sont éligibles à la prime à la casse selon la norme WLTP depuis le 01/03/2020 . Ainsi, l’achat d’un vieux diesel immatriculé avent le 01/09/2019 ne peut prétendre à la prime en 2020.

Vous n’êtes pas éligible à la prime, il vous est possible d’évaluer le prix de votre voiture grâce à notre outil gratuit d’estimation de la cote auto.

Voiture électrique neuve ou d’occasion

Le taux d’émission doit être inférieur ou égal à 20g/km de C02.

• 5000€ de super prime pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros  ou inférieur ou égal à 13 489 euros faisant de longs déplacements pour travailler (60km/jours ou 12000km/an);
• 2500€ pour tout le reste imposable ou non;

Voiture électrique d’occasion ou hybride rechargeable neuve ou d’occasion en 2020

Il s’agit des véhicules émettant entre 21g/km de CO2 et 50g/km de CO2.

• 5000€ de super prime pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros  ou inférieur ou égal à 13 489 euros faisant de longs déplacements pour travailler (60km/jours ou 12000km/an);
• 2500€ pour les autres foyers appartenant aux 5 premiers déciles;
• 0€ pour les autres foyers (5 derniers déciles);

Attention, si l’autonomie électrique est insuffisante la prime est réduite à 1500€, c’est à dire dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est inférieur à 40 kilomètres ou l’autonomie déterminée en application du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est inférieur à 50 kilomètres.

Les motos électriques neuves

Pour les deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf, on a les montants de prime suivants :

• 100€ pour tous les ménages;
• 1100€ pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal 13 489 euros ;

Est-ce cumulable avec le bonus écologique ?

Oui, la prime à la casse est cumulable avec le bonus écologique uniquement dans le cas de l’achat d’un véhicule électrique neuf.

La voiture à mettre à la casse

La reprise d’une voiture à la casse doit se faire dans un centre VHU agréé et peut concerner les types de véhicules suivants :

• Pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros: un diesel immatriculé avant 2006, cela correspond aux normes EURO 1 ou 2, ou non-classé en vignette Crit’air ou vignette Crit’air 5;
• Pour les autres ménages : un diesel immatriculé avant 2001, cela correspond à la norme EURO 3 ou vignette Crit’air 4;
• Pour tout le monde : une essence immatriculée avant 1997, cela correspond à la norme EURO 1 ou non classé en vignette Crit’air;

La voiture à acheter ou louer

La prime à la conversion concerne des véhicules neufs ou d’occasion émettant moins de 145g de CO2 par kilomètre et ayant une vignette Crit’air 0, 1 ou 2. Sont concernés :

• les véhicules essence immatriculés après le 01/01/2011 pour les ménages ayant un RFR/part<=13489€;
• les véhicules diesel immatriculés après le 01/09/2019 pour les ménages ayant un RFR/part<=13489€;
• tous les véhicules électriques ou hybrides rechargeables selon conditions;

Les demandes de dossier de prime à la conversion écologique dépendent de l’Agence de Services et de Paiement (ASP). A la suite de nombreuses demandes en 2018, le versement de l’aide a pu prendre du retard. Il est maintenant possible de faire une simulation et une demande en ligne sur le site gouvernemental dédié.

Changement de la prime à la conversion au 01/03/2020

La prime à la casse évolue et est modifiée « massivement » dès le 01/03/2020 par le décret n° 2020-188 du 03 mars 2020.
Les changements concernent principalement:

• Le montant de la prime à la conversion ne dépend plus du caractère imposable ou non du ménage mais du revenu fiscal de référence par part.
• L’émissions de taux de CO2 doit être inférieures à 145gCO2/km. Il s’agit là d’appliquer la nouvelle norme WLTP à la place de la norme NEDC.
• Le coût du nouveau véhicule acquis ne doit pas dépasser 60 000 euros.
• Suppression de la prime à la conversion pour les diesel immatriculés avant le 01/09/2019 et pour tous les foyers.
• Suppression de la prime pour les véhicules thermiques essence ou diesel pour les ménages ayant un RFR/part de plus de 13489€.
• Suppression de la prime à la conversion pour les 5 derniers déciles à l’exception des véhicules électriques.
• Suppression de la prime à la conversion pour les 5 derniers déciles à l’exception des véhicules électriques.
• Favoriser l’achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Surprime constructeur

Les constructeurs auto ne se sont pas mis d’accord pour une surprime constructeur en 2020.