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Assurer une voiture
sans être le propriétaire
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Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ? Comment faire lorsque le nom du souscripteur de l’assurance auto est différent du nom inscrit sur la carte grise ? Est-il possible de souscrire une assurance sans avoir le permis de conduire ? Nous allons tenter de répondre à vos questions.
Peut-on assurer une voiture sans être le propriétaire ?
Oui, il est possible d’assurer une voiture sans être le propriétaire à condition que cela se fasse dans des conditions de transparence totale avec l’assureur. La compagnie d’assurance peut refuser de vous assurer.
Cas où cela est possible
- Lors d’un prêt occasionnel du véhicule;
- Un parent ou grand-parent âgé qui vous confie la voiture mais qui veut rester le propriétaire;
- Un conjoint avec un retrait de permis qu’il s’agisse d’une annulation ou d’une suspension du permis de conduire;
- Lors de l’héritage d’une voiture avec un enfant qui n’a pas le permis ou qui est trop jeune pour conduire (il faudra désigner un conducteur tiers avec le permis dans ce cas);
Conducteur principal ou conducteur secondaire ?
Il existe deux solutions pour assurer une voiture sans être le propriétaire :
- en tant que conducteur principal : il s’agit d’assurer la voiture en son nom propre. Vous devez payer les cotisations d’assurance ainsi que déclarer tous les sinistres. Si vous devenez propriétaire par la suite, le coefficient bonus-malus sera reporté sur votre contrat d’assurance auto.
- en tant que conducteur secondaire : vous déclarez le propriétaire comme conducteur principal et vous comme conducteur secondaire. Le conducteur principal devra payer les cotisations et faire toutes les déclarations. Ce n’est pas la solution que nous vous conseillons car le conducteur secondaire doit normalement conduire moins fréquemment que le conducteur principal. Le risque c’est un niveau de garantie moindre associé à une majoration de la franchise en cas de sinistre responsable.
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Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?
Il est possible d’acheter une voiture sans avoir le permis tout en sachant que le titulaire principal du certificat d’immatriculation, c’est-à-dire le nom inscrit sur la carte grise, doit lui avoir le permis. En revanche, il n’est pas possible d’assurer une voiture sans permis de conduire à l’exception des voitures sans permis VSP.
Or tout véhicule, même au garage, même non roulant, doit obligatoirement être assuré au moins avec la garantie responsabilité civile que l’on retrouvera dans toutes les formules d’assurance au tiers.
Quelle solution ?
Si vous devez assurer une voiture et que vous n’avez pas le permis, il faut trouver un conducteur tiers qui pourra prendre l’assurance en son nom, pour une voiture qu’il ne possède pas et ne conduit pas, tout comme vous.
Mis à jour le 03/07/2018.
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