la FRANCHISE
en ASSURANCE AUTO

Définition de la franchise

La franchise auto est la somme d’argent non-remboursée par l’assureur en cas de sinistre responsable prévue par le Code des assurances notamment pour réduire le montant de la cotisation d’assurance. La franchise s’applique si vous êtes responsable totalement ou partiellement, ou si le responsable du sinistre ne peut être identifié ou qu’il n’est pas assuré ou n’est pas solvable. Le montant de la franchise varie selon les garanties et possède plusieurs modes de calcul :

• une somme fixe en euros,
• un pourcentage du montant de l’indemnisation,
• d’une combinaison des deux entre une somme fixe et un pourcentage.

Qui paie la franchise en cas d’accident ?

Le paiement de la franchise en matière d’assurance auto varie en fonction de la responsabilité du conducteur :

• Accident responsable : vous la payez. Tout dommage corporel et matériel causé à un tiers sera couvert.
• Accident non responsable avec un tiers identifié : vous ne la payez pas, l’assureur du tiers vous remboursera la franchise.
• Accident co-responsable (torts partagés sur le constat amiable) : la franchise est divisée par 2.
• Accident non responsable sans tiers ou avec un tiers non identifié : vous la payez.

Pourquoi une franchise ?

Le premier objectif de le franchise assurance auto est de responsabiliser le conducteur du véhicule assuré en complément du bonus-malus. Ainsi en cas d’accident responsable, l’assureur et l’assuré partagent une part du risque. La franchise permet de faire baisser le prix de l’assurance auto au moins en ce qui concerne le montant de la prime.

Néanmoins, la franchise varie considérablement en fonction de la compagnie d’assurance et du type de contrat : au tiers, au tiers étendu, intermédiaire ou assurance tous risques. Plus le prix de l’assurance est faible, par exemple assurance au tiers, plus le montant de la franchise est élevé. Nous vous conseillons de bien comparer les assurances auto en faisant une simulation de devis en ligne.

Des exceptions

Attention, en cas de sinistre non responsable, une franchise peut s’appliquer en cas de vol ou tentative de vol, de vandalisme, d’incendie du véhicule ou de bris de glace. On considère qu’il s’agit d’exceptions avec tiers non identifié. Chacune de ces franchises sera précisée dans le contrat d’assurance auto signé.

Notez bien que certains contrats d’assurance ont une franchise particulière en cas de prêt de véhicule.

Il existe différents types et différents calculs de franchise d’assurance, c’est un facteur déterminant dans le calcul du tarif d’assurance auto.

La franchise fixe ou absolue

C’est la franchise la plus courante dans les contrats d’assurance auto. La franchise absolue est la part fixe de l’indemnisation retenue par l’assureur pour chaque sinistre responsable. L’assurance rembourse la différence avec la franchise.

Exemple : Votre voiture a été victime d’une collision avec une barrière, le montant des réparations est de 1500€ et votre franchise de 400€. Le montant de votre indemnisation sera de 1500-400=1100€ de la part de votre assureur.

La franchise simple ou relative

Dans le cas d’une franchise simple, vous n’êtes pas remboursé si le montant des réparations est inférieur au montant de la franchise. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise auto, vous avez un remboursement intégral des frais.

Exemple 1 : Après un accident responsable, le montant des réparations estimé est de 2000€ et votre franchise est à 450€. Vous êtes indemnisé par la compagnie d’assurance pour les 2000€.

Exemple 2 : Après une tentative de vol, le montant des réparations est de 350€. Avec une franchise relative de 450€, vous ne serez pas indemnisé dans ce cas.

La franchise kilométrique

Dans le cas d’une garantie assistance, la franchise kilométrique est le nombre de kilomètres à partir desquels l’assurance marche. L’assistance 0 kilomètre, correspond à une garantie d’assistance dépannage sans franchise.

La franchise en jours

La franchise en jours défini le nombre de jours durant lesquels une garantie reste valable dans le cas d’un véhicule de remplacement.

La franchise est un élément central au moment de comparer les tarifs d’assurances auto notamment avec un comparateur en ligne. C’est effectivement une solution pour avoir une assurance auto moins chère. On a pour résumer 2 situations :

• Un contrat avec une prime peu élevée, souvent une assurance au tiers, mais avec une franchise élevée.
• Un contrat avec une prime plus élevée, souvent une assurance tous risques, mais avec une franchise moins élevée, voire un contrat d’assurance au tiers sans franchise.

Comment bien choisir sa franchise ?

Comment choisir son assurance et sa franchise associée ? S’il s’agit d’assurer une veille voiture ou de faible valeur tant que jeune conducteur, même après la conduite accompagnée, il vaut mieux se tourner vers un contrat au tiers moins cher avec juste l’assurance responsabilité civile avec des franchises plus élevées. Même principe pour un conducteur résilié ou malussé.

Dans le cas contraire, le choix de la bonne assurance se trouve dans votre profil de conducteur ainsi que dans la typologie et la fréquence des trajets effectués. Pour une voiture neuve de valeur, il faut préférer un contrat tous risques multirisque avec peut-être des franchises plus faibles au prix d’une cotisation plus élevée.

La franchise est un élément du contrat fixé par l’assureur, il peut d’ailleurs faire l’objet d’une négociation avant de souscrire une assurance auto en ligne.

Dans certains contrats d’assurance il existe une option rachat de franchise pour être indemniser en totalité, l’assureur vous remboursant l’intégralité de la franchise. Ce rachat de franchise implique le paiement d’une surprime.

Pour une location de voiture

Pour une location de voiture, le locataire bénéficie toujours d’une couverture de base garantie responsabilité civile dans le cadre d’un contrat au tiers.

Cette assurance ne couvre que les dommages causés à des tierces personnes. Si le véhicule est impliqué dans un sinistre, le locataire devra payer la franchise.

Pour ne pas avoir à payer de grosses franchises, le locataire peut faire un rachat de franchise, qu’il soit total ou partiel. Il s’agit d’une souscription de garanties complémentaires au contrat de base.

Mis à jour le 28/06/2018.