Calcul du Bonus Malus
Assurance auto

Le tarif de la prime d’assurance auto est le coût de base annuel de votre assurance voiture. Le prix de l’assurance dépend de 2 facteurs : le conducteur et le véhicule. Le coefficient de réduction-majoration (CRM) ou communément appelé Bonus-Malus vient se rajouter par dessus dans le calcul afin de prendre en compte les sinistres responsables déclarés de l’année passée. On parle de l’évaluation de la sinistralité d’un assuré.

Chaque année, le bonus-malus est recalculé. Sans sinistre responsable, la prime de base diminue en suivant un barème sinon elle augmente notamment en cas d’accident responsable.

Le bonus-malus s’applique à la prime de référence, c’est-à-dire la prime calculée par l’assureur lors de la souscription. Chaque nouveau contrat, qu’il s’agisse d’une assurance au tiers ou tous risques, démarre avec un coefficient de 1, y compris pour une assurance jeune conducteur en complément de la surprime pour conducteur novice ou pour un contrat après la conduite accompagnée.

Le bonus maximal est de 0,50, c’est-à-dire la moitié de votre prime d’assurance de référence. Le malus maximal est de 3,5.

Attention : Il ne faut pas confondre le bonus malus de l’assurance voiture, avec le bonus malus écologique qui vise à récompenser les acquéreurs de véhicules émettant moins de CO2.

Comment connaître son bonus-malus ?

Vous trouverez le bonus-malus sur votre appel de cotisation annuel de votre contrat d’assurance automobile ou en cas de résiliation du contrat. Vous retrouverez aussi ce coefficient en demandant à tout moment votre relevé d’information. Ce dernier doit vous être transmis par courrier dans un délai de 15 jours par l’assureur.

Quels sont les sinistres pris en compte pour le malus ?

Les sinistres qui augmentent le malus sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l’assuré, le calcul du malus est différent lorsque la responsabilité est totale ou partielle (voir le calcul du bonus malus plus bas).

Certains sinistres ne sont pas pris en compte dans le calcul du malus :

• les accidents de stationnement sans tiers identifié,
• les vols,
• les incendies,
• les bris de glace.

Combien de temps dure un malus ?

Combien de temps pour récupérer son bonus ? Quoi qu’il arrive, votre malus auto est terminé après 2 ans sans sinistre responsable. A ce moment là, votre coefficient (CRM) revient à 1.

Quels sont les véhicules sans bonus-malus ?

Le système du bonus-malus concerne tous les véhicules terrestres à moteur sauf les exclusions suivantes :

• les 2 ou 3 roues, jusqu’à 125 cm³ (ou 11kw de puissance),
• les véhicules d’intérêt général (exemples : SAMU, pompier),
• les voitures de collection âgées de plus de 30 ans,
• les véhicules et le matériel agricole,
• le matériel forestier et de travaux publics.

Quelles sont les règles du calcul du bonus-malus ? Quel est le fonctionnement et comment appliquer le coefficient ?

La compagnie d’assurance recalcule chaque année à la date d’échéance le bonus malus en se basant sur les 12 derniers mois décalés de 2 mois dans le temps. Par exemple, pour une date anniversaire du contrat au 1er juillet 2019, l’assureur va faire son calcul sur la période du 30 avril 2018 au 30 avril 2019 pour voir l’ensemble des sinistres responsables de l’assuré.

En pratique, les règles de calcul du coefficient bonus-malus sont les suivantes  :

• Le bonus-malus est majoré de 25% pour chaque sinistre responsable sur la période précédente (12,5% en cas de responsabilité partagée et 10% en cas de torts partagés pour un véhicule professionnel). Pour un ancien coef à 1, on multipliera la prime de référence par 1,25 pour avoir la prime d’assurance de l’année à venir.
• Le bonus-malus est diminué de 5% si aucun sinistre responsable n’a été déclare sur la période précédente. Pour un ancien coef à 1, on multipliera la prime de référence par 0,95 pour avoir la prime d’assurance de l’année qui vient.

Tableau de simulation du bonus auto

L’évolution de la prime d’assurance pour un assuré ne commettant aucun sinistre responsable s’étale sur 13 ans pour arriver au bonus maximum de 0,50, c’est-à-dire la moitié de la prime de référence.

Comme le bonus maximum est de 0,5, on ramène le bonus de 0,48 à 0,50.

Exemple de calcul d’un bonus-malus réaliste

Après un accident responsable, votre assureur va majorer votre prime d’assurance auto. Il existe néanmoins des cas plus graves avec des majorations plus importantes comme le prévoit l’article A380-9-2 du Code des assurances. Ces majorations sont calculées avant l’application des majorations pour les jeunes conducteurs et du bonus-malus. L’ensemble de toutes les majorations ne peut néanmoins jamais dépasser 400% de la prime de référence.

Ces circonstances aggravantes sont :

• Accident responsable avec alcool au volant : majoration de 150%,
• Suspension du permis de 2 à 6 mois : majoration de 50%,
• Suspension du permis de plus de 6 mois : majoration de 100%,
• Annulation du permis ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période : majoration de 200%,
• Accident responsable avec délit de fuite : majoration de 100%.

Non-déclaration d’un sinistre à l’assureur

Vous êtes obligé de déclarer tous les sinistres qui peuvent être concernés par la garantie de l’assureur comme le précise l’article L113-2 du Code des assurances. N’oubliez pas de remplir le constat amiable qui servira à votre assureur. En cas de non-déclaration ou d’oubli vous risquez une majoration supplémentaire :

• Responsable de 3 sinistres au moins sur la période de référence : majoration de 50%,
• Non-déclaration des sinistres responsables des 3 dernières années précédant la souscription du nouveau contrat : majoration de 100%,
• Non-déclaration à la souscription d’un contrat d’une ou plusieurs des circonstances aggravantes précisées ici ou n’ayant pas déclaré les sinistres responsables des 3 dernières années précédentes : majoration de 100%.

Le bonus-malus est rattaché au véhicule et non à l’assuré. Un sinistre responsable d’un conducteur secondaire, déclaré dans le contrat d’assurance auto, impactera le coefficient du véhicule détenu par le conducteur principal (cas le plus courant).

Quoi qu’il arrive le bonus-malus est conservé (article 9 de l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances). Il n’est pas possible d’effacer son bonus-malus (sauf au bout de 2 ans sans sinistre responsable pour un malus) même en cas de changement de voiture (même pour une seconde voiture) ou de changement de compagnie d’assurance ou pour un conducteur résilié. Si vous êtes un conducteur malussé, il existe néanmoins des solutions efficaces en utilisant le comparateur d’assurance auto gratuit d’InstantAssur pour voir ce qu’il est possible de faire.

Mis à jour le 07/06/2018.