Le 1er avril 2024 marquera une transformation importante dans le domaine de l’assurance automobile en France avec la suppression de la carte verte. Cette initiative, officialisée par un décret publié le 9 décembre 2023, constitue un pas significatif vers la simplification administrative pour les automobilistes du pays.
La fin de la carte verte
Traditionnellement, la carte verte servait de preuve physique de la couverture d’assurance d’un véhicule. Cependant, ce système comportait des inconvénients, notamment le risque de verbalisation en cas d’oubli de renouvellement du certificat apposé sur le pare-brise, malgré une assurance en cours de validité. Il ne sera plus obligatoire d’apposer la vignette verte, cependant l’assurance auto reste obligatoire.
Modernisation : le fichier des véhicules assurés (FVA)
La suppression de la carte verte introduit l’utilisation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), en liaison avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Les forces de l’ordre pourront vérifier directement l’assurance d’un véhicule grâce à la plaque d’immatriculation. Cette intégration vise à combattre la conduite sans assurance, un problème coûteux tant en termes financiers qu’en pertes humaines. En effet, en 2022, ce fléau a entraîné des coûts significatifs pour le Fonds de Garantie des Victimes et a été associé à de nombreux blessés et décès.
Fiabilité et transition
Le FVA se révèle extrêmement fiable, avec plus de 99% de précision selon les compagnies d’assurance. Cependant, un délai de 72 heures est nécessaire pour que les assureurs mettent à jour le fichier. Pour pallier ce délai, un document formel sera délivré aux assurés, attestant de leur couverture pendant une période transitoire de 15 jours.
Vers une automatisation du contrôle de l’assurance ?
Avec la suppression de la carte verte, le contrôle de l’assurance pourrait devenir généralisé et automatisé, en particulier lors de la constatation d’autres infractions au Code de la route. Cela pourrait conduire à une verbalisation sans interception directe, en application de l’article R.121-6 du Code de la route.
Disparition de deux contraventions
Pour les conducteurs, cela signifie également la fin des contraventions pour non-apposition de la vignette et pour sa non-présentation dans un délai de 5 jours. En 2021, un grand nombre de contraventions ont été émises pour la non-apposition du certificat d’assurance sur le véhicule.
Les bénéfices multiples de cette réforme
Cette réforme va au delà la simple suppression d’un document papier. Elle représente une réduction significative de l’empreinte écologique associée à l’impression et à l’envoi des cartes vertes, estimée à environ 1 200 tonnes de CO2 annuellement. De plus, elle s’inscrit dans un mouvement plus large de modernisation de l’administration, facilitant les démarches pour les citoyens et renforçant l’efficacité des contrôles pour lutter contre la circulation de véhicules non assurés.
La suppression de la carte verte d’assurance automobile au 1er avril 2024 représente une évolution majeure, offrant une simplification des démarches, une modernisation du système de contrôle contribuant à la sécurité routière en France tout en ayant une responsabilité environnementale.
